EXTRAVAGANCE D'UN MAIRE

COMPORTEMENT PUERIL, que cherche exactement le maire de Villieu.l.m ? à envenimer la situation !

Attitude extrêmement curieuse de la part d’un maire de village qui refuse d’assumer sa responsabilité de traiter et régler amiablement les événements, à plus forte raison anodins, qui ne sont pourtant que de simples péripéties de la vie d’une commune rurale. 

Au contraire, il recourt, sans aucun complexe, aux tribunaux pour se décharger de la moindre situation conflictuelle qu’il génère directement et indirectement par sa gestion relationnelle avec l’habitant d'un style très original.

Son acharnement, assez tendancieux d’ailleurs, à assigner sans réel fondement devant le Tribunal d’Instance de Trévoux le 12/12/2014, un habitant du village – qui, lui, n’a rien refusé - a débouché, à l’issue des plaidoiries, sur un report d’audience décrété par le Magistrat, apparemment  irrité de l’inopportunité du cas, pour favoriser un aboutissement digne et responsable.

Ce qui ne semblerait pas être la volonté du maire qui fait, une fois de plus, la sourde oreille en restant silencieux au courrier de son administré rappelant la décision du Président du Tribunal d’Instance et, réclamant cette concertation qui aurait dû avoir lieu depuis longtemps et avant toute hâtive et incongrue menace judiciaire.

La volonté du Magistrat a été d’encourager un rapprochement de bon sens pour engager les deux parties dans une action commune et amiable de régler un surplomb de végétation les concernant.

Ci-dessous COPIE DE LA LETTRE du 15/12/14, transmise au maire  qui est, UN MOIS PLUS TARD, encore SANS SUITE DE SA PART.

                                                                             «   Monsieur le MAIRE

                                                                               95, Av Charles de Gaulle

                                                                               01800 Villieu Loyes Mollon

                                                                              Mollon le 15 décembre 2014

 Votre assignation du 05/11/14 pour une haie

RECOMMANDE avec AVIS de RECEPTION

Monsieur le Maire,

Lors de l’audience du 12/12/2014, du Tribunal d’Instance de 01 TREVOUX,  le Magistrat officiant a décidé de donner un délai allant jusqu’au 10/03/15 pour que les deux parties règlent les désordres de leur végétation mutuelle.

Votre conseil a objecté en plaidoirie que je n’avais pas :

   1-porté à votre connaissance le débordement de votre végétation ;

   2-que je ne vous avais pas donné l’autorisation de pénétrer sur mon terrain pour en effectuer la rectification.

En ce qui concerne le premier point, mon courrier réponse du 17/09/2014 en RAR est clair, il vous informe de cet état de chose et vous demande de vous conformer aussi à l’article du Code Civil qui traite de ce sujet ; courrier auquel vous n’avez d’ailleurs pas répondu.

Quant à l’autorisation de pénétrer sur la propriété, vous-même ne me l’avez pas donnée dans votre unique manifestation représentée par votre courrier mise en demeure datée du 05/09/2014 arrivé le 11.

Ce sont mes réponses faites devant le Magistrat présidant l’audience tout en faisant remarquer qu’une assignation devant un Tribunal n’était pas justifiée ni nécessaire.

Je confirme ce que j’ai dit à votre avocat devant le Magistrat, je suis favorable à une concertation sanctionnée par un écrit  signé des deux parties s’accordant mutuellement une autorisation, pour être utilisée au plus tard d’ici le 10 mars 2015, de pénétrer chez l’autre le temps nécessaire à l’ouvrage par les concernés ou leurs délégués.

J’attends donc la fixation d’un rendez-vous en mairie pour officialiser la chose.

Agréez, Monsieur le Maire, mes salutations distinguées.

P/S :Copie faxée à votre avocat »

                                       _____________________________

Un rappel vient de lui être fait le mettant devant ses responsabilités sur les conséquences de son incompréhensible et irrationnelle volonté de faire perdurer cette lamentable situation.

Copie du rappel à :

  Monsieur le MAIRE

  95, Av Charles de Gaulle

  01800 Villieu Loyes Mollon

                                                                             Mollon le 19 janvier 2015

 Concerne des haies séparatives.

 RECOMMANDE avec AVIS de RECEPTION

 Monsieur le maire,

Vous n’avez pas cru nécessaire de faire suite à mon courrier du 15 décembre 2014, relatant la décision provisoire du Tribunal d’Instance de Trévoux.

Vous êtes en effet coutumier du fait. Mon courrier recommandé du 17 septembre 2014, faisant réponse à votre péremptoire et menaçante lettre RAR datée du 05 du même mois, et vous demandant de vous conformer aussi aux règles du code civil sur la taille de haies, avait déjà subi le même traitement.

En vous obstinant à ne pas vous engager dans un processus de mise en conformité de végétations communes par autorisation matérialisée de pénétration chez l’autre, vous acceptez que les déchets de taille de chacun soient laissés chez son voisin

Dont acte.

Je vous informe que je procéderai à partir de ce jour, et avant le 10 mars 2015, à la poursuite de la taille de la partie en question ébauchée ce mois, dans les conditions ci avant, à vos risques et périls et désagréments par l’inévitable présence de déchets chez votre locataire, le Centre St Exupéry, dont vous ne pourrez me rendre responsable d’aucune manière.

Enfin, prenant exemple sur votre originale méthode relationnelle, qui serait donc la plus intelligente, je vous ferai délivrer dans les jours à venir une assignation pour non conformité d’une végétation de limite séparative.

Le Magistrat animant les audiences, devant qui votre Conseil s’est engagé sur une réunion de concertation en mairie acceptée par mes soins, appréciera sans doute votre bonne volonté.

Agréez, Monsieur le Maire, mes salutations distinguées.                    

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Il semblerait que le maire en fasse une affaire personnelle s’apparentant à un règlement de compte pour qu’il s’en décharge sur l’appareil judiciaire envers et contre tout.

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