20 mai 2016
UN MAIRE qui met en péril.
Le Maire de Villieu.L.M serait bien inspiré de réviser les règles basiques de droit pénal que sa fonction lui fait obligation de connaître et de respecter : -L’art 223-6, al.2 du code pénal en reprenant mot pour mot les termes de l’ancien art. 63, al.2,...