MAIRIE VLM et autres COLLECTIVITES LOCALES

la maturité ne suit pas toujours la taille.

On comprend mieux l’attitude partisane et irresponsable du maire de 01 Villieu.L.M. et de la gendarmerie de 01 Meximieux vis-à-vis des délits perpétrés par le Centre St Exupéry ‘’les planètes’’ 01 Mollon vis-à-vis du voisin jouxté.

L’extrait d’un compte rendu d’une association nationale, sollicitée par les médias, luttant contre le laxisme et les dysfonctionnements judiciaires, fait comprendre que pour le cas du Centre de 01 Mollon, le maire et la gendarmerie peuvent se permettrent tous les abus et œuvrer sans complexes pour protéger la délinquance au détriment de la victime et qu’ils obtiendront, sans autre forme, un sempiternel classement sans suite du Procureur pour… manque de moyens.

Extrait :

Dans ces conditions le sort de la quatrième relance imprimée ci-dessous est d’ores et déjà réglé au profit de ceux qui favorisent et entretiennent la délinquance.

En effet en ce qui concerne la gendarmerie de 01 Meximieux, elle se rend complice en facilitant les troubles et vandalisme en fermant les yeux sur tous les délits supportés par le voisin, et en accusant la victime de provoquer ceux-ci : quel courage ! Un petit vieux évidemment ça se maîtrise facilement et sans risque.

De plus elle ‘’autorise’’ certains éducateurs des fauteurs, individus à moralité plus que douteuse, à rouler avec des plaques avant d’immatriculation à un ou plusieurs numéros maquillés.

Quand on est capable de tricher de cette manière on s’autorise tout, on ne respect rien, alors le voisin !

La marée chaussée de Meximieux, comme elle l’oublie pour le code pénal traitant les délits du Centre ‘’Les Planètes’’01 Mollon, serait exemptée d’appliquer l’article R.317.8 pour protéger ces gens,  à moins que les exemples ci-dessous ne soient pas des infractions :

 Quant au maire qui est bailleur du pensionnat, loué clé en main au Centre St Exupéry de 01 Mollon, il laisse le désordre persister de concert avec la gendarmerie en couvrant sans retenue les vandales, les rassurant et assurant l’impunité aux adultes comme aux mineurs, quoi qu’ils fassent, car les pensionnaires comme le personnel ne changent rien à leurs habitudes et gare au voisin s’il montre le bout de son nez…

La gloriole et la cupidité l’emportent sur tout devoir.

En matière de transgression de règles et d’obligations le maire donne l’exemple, dans différents domaines de ses mandatures. (Les petits copains d’abord)

Le maire et la gendarmerie ont fait des abords du Centre St Exupéry ‘’ les planètes’’ un no man’s lands, une zone de non droit, pour quiconque se trouve dans ce périmètre. Le voisin qui est le souffre-douleur sert de paratonnerre, tant qu’ils peuvent se défouler sur le voisin les habitants du lieu, que l’on a contaminés pour s’en faire des alliés, sont tranquilles, le maire et la gendarmerie s’en complaisent.

Pour diaboliser à l’extrême on se cache derrière le terme ‘’enfant’’ , on l’est juridiquement jusqu’à 18 ans, mais utiliser le terme réel pour la plupart des pensionnaires - qui est adolescent - ne recueillerait pas autant d’adhésions pour venir hurler avec les loups.

L’épilogue approche il faudra bien assumer le prix de la lourde ardoise qui a foutu une vie en l’air, en sabotant la fin d’existence d’un vieux le contraignant à se réfugier dans un lieu sécurisé pour terminer dans la dignité et sérénité ses jours.

C’est le résultat de la bêtise humaine, d’attitudes capricieuses et immatures, d’abus de pouvoir et d’autorité.

Il est probable et même de forte chance, car qui voudra venir habiter à sa place, que le sort de ce lieu ira alimenter les réseaux sociaux (non utilisés à ce jour) et médias.  

Publicité très valorisante pour la municipalité, instigatrice de cette situation, qui l’a rendue insoluble à dessein et qui devra rendre des comptes.

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SANS SCRUPULE

Le maire de 01Villieu-L-M peut dormir sur ses deux oreilles et camper sur sa scandaleuse position écrite par laquelle il dit qu’il n’interviendra pour prendre des mesures auprès de ses locataires de 01Mollon, le Centre St Exupéry ‘’les planètes’’, pour les agressions répétitives sur son voisin, et principalement celle du 19 mars 2017, qu’après le résultat de l’enquête de la plainte déposée le 20 mars 2017, mais celle-ci ne serait jamais parvenue chez le Procureur.

La Gendarmerie de 01 Meximieux chargée de l’affaire, qui semble à la botte et aux ordres du maire, tout au moins lui fait montre d’une complaisance bien douteuse, enquête à décharge pour les délinquants en minimisant leurs responsabilités et en minorant la qualification des faits (les vandales n’en demandaient pas tant) et omettrait de transmettre la plainte et les auditions des interpellés au Procureur de la République.

En effet, le Procureur sollicité trois fois (juin, août et octobre 2017) par la victime retourne les demandes de sort avec invariablement un motif du genre ‘’plainte inconnue’’.

Le 07 novembre 2017 le Procureur demande enfin des renseignements suite à la troisième relance de la victime par un formulaire, pour pallier semble-t-il l’absence de transmission de l’enquête de la Gendarmerie. Questionnaire complété et retourné le même jour de sa réception accompagné d’une copie de la plainte du 20 mars 17, relatant les faits. À ce jour, janvier 2018, pas de suite connue.

Courant septembre 2017, le gendarme ayant constaté les faits le jour même de l’agression répondait à une interrogation de la victime qu’un ‘’juge’’ aurait considéré qu’il y avait faute de la victime pour avoir répondu verbalement fermement à la provocation d’un pensionnaire du Centre St Exupéry et que cela justifiait

l’agression en détérioration de biens et tentative de sévices en bande organisée par mineurs aidés par deux éducateurs.

Ce juge, si juge il y a, devrait réviser son code de procédure pénale car la notion d’une réplique à une provocation, à plus forte raison inexistante, n’est ni une excuse ni recevable mais au contraire aggrave la situation des auteurs du délit. À moins que ce juge fasse partie du syndicat de la magistrature auteur du mur des « cons », si tel est le cas cela expliquerait sa vision sectaire, inattendue et décalée de sa conclusion bien personnelle rapportée par le gendarme enquêteur.

Le voisin de ces gens est toujours exposé au danger d’une agression notamment lorsqu’il se trouve hors de son domicile, à proximité des pensionnaires et des individus charger de les encadrer, prêts à croiser le fer, qui affichent des attitudes de provocations plus qu’hostiles et avec beaucoup d’arrogance.

Le fonctionnement approximatif et vindicatif imprimé par la 7 ème direction de ce Centre, parachutée au pied levé début mars 2017, qui, au vu de son cursus, ne semble pas posséder les qualifications pour assurer la direction de ce genre d’activité- est - de ses 6 prédécesseurs, la plus prolifique, et ce n’est pas peu dire, en actions de haine et d’expéditions punitives envers son voisin depuis sa prise de fonction. 

Depuis quelque temps son peu d’assiduité laisse supposer se tramer un 8 ème remaniement.

Ces gens n’ont que mépris pour l’ordre et le respect des règles comme l’attestent les plaques minéralogiques avant de certains qui sont rendues partiellement illisibles aux radars. Là encore bel exemple de civisme pour les mineurs en charge. La Gendarmerie du secteur et surtout le maire, qui est au courant, ferment les yeux complaisamment n’est-ce pas un encouragement complice aux désordres en tout genre.

La phase dénouement risque par sa nature et son style d’application, susciter l’embarras de la Municipalité bailleresse du Centre St Exupéry ‘’les planètes’’ où les chargés de conduire les destinées de la commune semblent avoir fait leur service national à la base aérienne, avec comme spécialité le vol en raz motte, car pour être au ras des pâquerettes c’est du ras les pâquerettes

Copie du formulaire réclamé par le Procureur complété :

Le comportement abject du maire de 01 Villieu.L.M, bailleur du Centre St Exupéry ‘’les planètes’’ 01 Mollon aura donc atteint par des moyens pas très honorifiques et indignes pour un porteur de l’écharpe, son but : se débarrasser par la force du voisin de ses locataires en encourageant ces derniers à lui mener la vie difficile par toutes sortes d’actions agressives pendant des années.

La gendarmerie complice l’a aidé en bâclant les plaintes de la victime, et en des interventions intempestives, partiales et agressives style réservé généralement à l’ennemi public N°1, dans le but par abus d’autorité le contraindre à subir et se taire.

De plus en plus menacé et pour sa sécurité le voisin a dû se résigner à devoir entreprendre les démarches pour quitter sa maison bâtie 8 ans avant la création de ce pensionnat de resocialisation de mineurs à troubles… du comportement.

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(Autres détails sur   http://troublesmollonvillieu.hautetfort.com )

Un maire qui sa cache derrière un motif mesquin aidé par des complaisants blâmables.

Selon les dires du maire, bailleur du pensionnat de MOLLON, ce n’est uniquement qu’après le résultat de l’enquête relative au vandalisme de l’entrée et la tentative de molestage du voisin du Centre Saint Exupéry qu’il interviendra ou non auprès des auteurs de ces exploits délictueux, perpétrés par ses locataires ?

La plainte a été déposée le vingt mars 2017, à la Gendarmerie de 01 MEXIMIEUX, pour des faits s’étant déroulés le dimanche dix neuf mars après dix neuf heures et constatés par la patrouille de gendarmes de 01 MEXIMEUX, déléguée par son Central ce soir-là. Cette plainte en est à ce jour à un stade inconnu.

Le maire s’abstient de répondre au courrier RAR du 18/05/2017, lui demandant de s’engager sur la charte de bon voisinage, réglementant le comportement du pensionnat vis-à-vis du voisin, décidée lors d’une réunion sous son autorité en Mairie en 2016.

Le Procureur questionné une première fois sur le sort de la plainte dit n’avoir pas de dossier trois mois et demi après son enregistrement à la brigade de Meximieux.

La Gendarmerie de MEXIMIEUX, qui n'est, par ailleurs, pas avare d'indiscrétions, questionnée officiellement par lettre RAR, en lui rapportant la réponse du Procureur, est restée muette. Façon bien originale et partiale d’assumer son rôle en retenant tendancieusement la transmission du contenu de l’enquête qu'elle fait traîner à souhait.

Elle préfère sans doute fermer les yeux sur la moralité de certains éducateurs qui donnent l’exemple de comment échapper aux radars en maquillant leur plaque minéralogique avant. Méthode inculquée par le précédent responsable (6) de ce Centre, pourtant adulé par le maire/bailleur, qui roulait lui-même au su et au vu de la maréchaussée avec sa plaque minéralogique avant partiellement illisible.

Enfin une deuxième demande de sort de la plainte du 20/03/2017, a été présentée auprès du Procureur de Bourg en Bresse le 30/08/17.

Ce mutisme des autorités locales, policière et judiciaire paralyse toute possibilité d’engager, en cas de classement sans suite, une plainte avec constitution de partie civile.

Si les mineurs sont réputés par la justice irresponsables il ne doit pas en être de même pour les adultes qui en ont la responsabilté et la mission de les encadrer.

D’autant que le locataire de la Municipalité, le Centre Saint Exupéry ''les planètes'' 01 Mollon, a eu à répondre en justice, entre autres, d’une obstruction de la part de la direction du moment à la dénonciation d’un délit sexuel, (COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE LYON N° 06LY00101 le 23/01/2007)

Démarches effectuées et négligées par ses destinataires :

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Conséquences des attitudes odieuses d'une Municipalité.

Note LOI du TALION sur http://troublesmollonvillieu.hautetfort.com

Une note spécifique est en cours de rédaction

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Honte au Maire de VILLIEU.L.M qui se conduit comme un collégien capricieux en refusant de se plier aux demandes justifiées d’interventions d’un de ses administrés par des excuses fallacieuses et tendancieuses, le laissant délibérément exposé en permanence à la vindicte des locataires de l’internat de Mollon, et en dédaignant d’appliquer des mesures de précautions.

 Il ne fera rien pour protéger ce troisième âge (75 ans) qui est persécuté à longueur d’années et agressé par les pensionnaires et personnel haineux du Centre Saint Exupéry de 01 MOLLON

 Ce comportement ne peut qu’être qualifié d’odieux.

 Par son laxisme récurrent il a provoqué, une fois de plus, l’agression du voisin, ce troisième âge, chez lui, le 19 mars, par les locataires de ce Centre, en lui défonçant son entrée (portail et portillon) et en essayant de l‘atteindre en donnant une série de coups de poing à la volée, par-dessus le portail, esquivée par la victime, outre des insultes à vomir, ceci pendant une vingtaine de minute.

 Ce n’est pas la seule intervention de représailles depuis des années, ce mois de mars a été plus que chargé.

 Le maire n’a aucune envie de faire cesser cette situation, il le dit, il ne fera rien en l’état des choses.

 En effet, ce maire, dans un courrier faisant suite à sa mise en cause, en sa qualité de bailleur et de maire, premier magistrat de la commune, dit vouloir attendre, pour se manifester, le résultat d’une action de justice que devra initier la victime et, auquel, à ce moment-là, il se conformera. Il attendra donc d’être traduit en justice, belle façon de faire face à ses responsabilités et d’assumer ses deux casquettes : maire et bailleur du pensionnat.

 Ce qui veut dire, qu’en attendant, il ne bougera pas, ce comportement est indigne d’un maire, c’est une attitude complètement irresponsable et dangereuse.

 Cette attitude est un signe implicite supplémentaire de soutien, un permis de ‘’tuer’’, une sorte de garantie d’impunité aux vandales, mineurs et majeurs, qui ne se gênent pas pour s’en prévaloir comme d’habitude.

 Sa bonne volonté est encore mise à mal quand il dit, dans ce courrier, qu’il n’a pas à s’immiscer dans une plainte en cours pour expliquer sa non-intervention - qui n‘est qu’un alibi - il argumente, cette fois, d’une façon diamétralement opposée à un précédent écrit de défense pour justifier son immobilisme opportuniste.

 En effet, dans une de ses répliques de défense, suite à une saisine du Tribunal administratif en 2011, il reconnaît qu’il a un droit de regard dans une enquête en cour et, justifie ce droit d’intrusion, dans le temps du délai d’instruction, en invoquant de vagues accords ou principes qui permettraient à un maire de prendre connaissance du contenu d’une plainte, dans laquelle il n’est pourtant pas visé, avant d’éventuelles suites judiciaires. Ce moyen de défense argué par le passé annule sa pathétique excuse pour le cas présent.

 Outre ses allégations et excuses fantaisistes formant sa réponse sur ses responsabilités immédiates, il faut rajouter l’affirmation mensongère contenue encore dans une de ses réponses d’une de ses répliques de défense pour le Tribunal Administratif, toujours en 2011, dans laquelle il affirme au juge, que le Centre Saint Exupéry de 01 MOLLON ne recevra désormais plus que des petits.

 Qu’appelle-t-il petits, s’il y a des enfants petits dans cet internat, ils représentent moins de la moitié de l’effectif, et l’autre partie est représentée par des enfants grands c’est-à-dire adolescents.

 Comment peut-on imaginer que des petits aient pu passer les bras pour envoyer une volée de coups de poing par-dessus un portail de 1m50 de haut il faudrait déjà avoir les épaules à cette hauteur, s’il fallait une preuve supplémentaire elle se trouve dans les dates de naissances des P.V des individus auditionnés par les Gendarmes.

 Tous les moyens de contre-vérité, tous les prétextes sont bons pour ce maire, pour laisser perdurer les choses en espérant que le temps jouera en sa faveur afin d’arriver à ses fins, fins inavouables.

 Sa mauvaise volonté et sa mauvaise foi se vérifient aussi par sa parfaite connaissance de la réalité des événements, car ceux-ci lui ont été confirmés par la responsable n° sept de son locataire en titre, le Centre St Exupéry, qui a assisté le dimanche soir 19 mars, après 20 heures, à l’intervention de la Gendarmerie sur place, dans l’internat et à l’interrogatoire dans le même temps des auteurs de l’agression ce qui a permis, de suite, de les confondre, y compris les adultes éducateurs ayant participé à celle-ci.

 De plus il a connaissance par la gendarmerie du contenu de la déposition de la victime et des dépositions, à leur sauce, des délinquants, mineurs et majeurs, auteurs du vandalisme. Le maire/bailleur peut donc en toute connaissance de cause prendre des mesures coercitives provisoires mais il ne le veut pas.

 À ce sujet la bienveillance de la Gendarmerie vis-à-vis des exactions des pensionnaires et personnel de ce pensionnat semble se vérifier, de plus, elle avait décrété- formellement – qu’elle mettrait au courant la victime du déroulement de son enquête, il n’en a rien été. Un gendarme a d’ailleurs reproché à la victime de vouloir s’opposer à ces agressions, donc en clair il faudrait laisser faire, subir et surtout se taire ? C’est ce qui doit s’appeler un comportement neutre et impartial.

 Le maire prétend sans vergogne avoir à chaque événement officialisé du genre de ceux-ci fait le nécessaire.

 Qu’a-t-il exactement été fait par la Municipalité depuis qu’elle a créé cet internat en 1999, afin de faire obstacle aux risques que représente ce genre d’activité de par son type de population accueillie :

– des grilles anti projections sur les fenêtres pignon Sud, elles ont été placées après plus de sept ans de démarches dont l’initiative n’est pas le fait de la Municipalité mais du directeur du moment qui avait reconnu que cela aurait dû être réalisé depuis longtemps ;

– une clôture de protection sur les limites des propriétés à risques, elle a été réalisée partiellement après seize ans de plaintes, action bâclée, clôture non aboutie sur la partie cour et totalement absente sur le retour petit jardin ;

- la charte de respect de voisinage, pièce maîtresse, que les parties avaient accepté d’élaborer en commun et de mettre en place, mais le maire n’a pas le courage d’imposer la mise en application du brouillon présenté, parce que piégé et empêtré dans un conflit d’intérêts. L’absence aussi dans le bail de conditions devant former le règlement d’exploitation des locaux laisse ainsi la porte ouverte à tous les excès sans pouvoir tout, naturellement, les sanctionner par le bailleur. Cette rédaction du bail est bien fantaisiste et est le résultat d’un amateur.

 Tant que cette charte, pièce indispensable, ne sera pas imposée, le personnel se sentira dans son bon droit d’alimenter la haine pour le voisin et, ce personnel en ‘’bon’’ éducateur, continuera à normaliser l’incivisme en donnant l’exemple aux pensionnaires qu’ils peuvent transgresser impunément la loi, humilier et agresser le voisin si celui-ci se plaint, les autorités de tutelles fermant les yeux, voire les couvrant, ce qui a été le cas jusqu’à maintenant.

 On peut se demander pourquoi, si ce n’est pas pour de cupides considérations financières, le maire, qui est aussi le bailleur - puisque c’est la Municipalité qui loue à cette association l’internat qu’elle a aménagé clé en main - qui a en sa possession toutes les informations irréfutables nécessaires pour procéder à une mise en demeure de son locataire, dans le cadre de la loi sur les obligations des loueurs, et en tant que maire, n’exige pas de son locataire en titre dont le siège est à 69100 VILLEURBANNE, qu’il prenne des mesures disciplinaires provisoires vis-à-vis des éducateurs en cause par une mise à pied afin de protéger la victime qu’ils ont à portée de mains, puisque voisin immédiat, et d’exiger leur renvoi en cas de condamnation.

 Enfin, d’exiger qu’une charte formant conditions additives au bail et au règlement intérieur, comportant les conditions du brouillon rédigé en commun soit mise en place officiellement amiablement ou par décision contraignante du bailleur/maire et sous contrôle d’application par la Municipalité.

 Mais si tel était le cas comment, alors, se débarrasser de ce vieux qui clame son bon droit, que l’on cherche par tous les moyens de supprimer en l’encourageant à fuir qui, de par son antériorité de présence, est difficilement délogeable légalement ! La fin, pour certains sans scrupule adeptes de Machiavel, justifierait les moyens.

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 Ci-dessous copie de la lettre faxée le 04 mai 2017 faisant réponse au courrier du maire dans lequel il dit qu’il attendra le judiciaire.

 « A

Monsieur le MAIRE

de 01800 VILLIEU. L.M

-Concerne l’agression du 19/03/2017

Du Centre St Exupéry votre locataire

-Votre lettre datée du 24 avril 2017

 Monsieur le Maire,

 Comment osez vous prétendre que vous faites chaque fois le nécessaire à mes dénonciations de troubles dangereux et d’agressions de vos locataires du Centre Saint Exupéry ‘’Les Planètes’’ 01800 MOLLON.

 Il n’y a qu’à regarder le résultat totalement incomplet du laborieux rendez-vous du 29 mars 2016, l’exécution partielle, qui a mis 8 mois, ne vous honore pas, quant à vos autres actions il n’y en a jamais eu de constatées ou portées à ma connaissance.

 Vous parlez d’engagements pris par la remplaçante, numéro sept, du directeur sortant, ou sorti, sans avoir la correction d’énumérer ces fameux engagements qui ne seront, comme, chaque fois, que des vœux pieux et partiels.

 S’il y a des intentions, dites-vous, de la remplaçante elles n’auront au mieux d’effets que le temps de sa bonne assiduité à son poste qui d’ailleurs s’amenuise, d’autant plus qu’il semblerait qu’elle ne soit que mandataire de votre locataire en titre.

 Je constate que vous n’avez pas, en tant que maire, imposé de mesures, et en tant que bailleur vous ne fournissez pas la preuve que vous avez mis en demeure officiellement, votre locataire en titre, que la persistance des exactions de ses pensionnaires supportées par l’environnement immédiat habité peut aboutir à une résiliation du bail.

 Vous arguez du résultat de la plainte en cour, pourtant contenu du suivi connu par vous, par indiscrétion des Gendarmes.

 Vous n’êtes pas gêné d’utiliser la formulation suivante : « les actes que vous estimez avoir été victime… »

 Je n’estime rien, ces faits ont été constatés le soir même du 19 mars 2017, par la Gendarmerie de 01 MEXIMIEUX et les auteurs confondus parmi lesquels deux surveillants appelés éducateurs qui ont reconnu avoir participé à l’agression. Bien que les Gendarmes, qui m’ont semblé assez partiaux et amusés, xx puissent se désavouer.

 Enfin, de constater que les deux ‘’éducateurs’’ agresseurs sont toujours en activité et s’affichent ostentatoirement à la victime est une provocation difficilement supportable. Ils bénéficient sans doute de la formule ‘’présomption d’innocence’’ qui là, ne peut qu’être que cataloguée d’hypocrite.

 Vous encouragez ces gens-là à transgresser les lois, la preuve avec l’agression en question, ils ne se gênent plus, sûrs de leur impunité. Certains, dont un agresseur, donnent aussi le bon exemple à leurs pensionnaires en maquillant leur plaque avant de voiture, c’est sans doute bon pour le civisme des enfants et adolescents en rupture de ban, alors un vieux…

 Je suis outré de vos faux-fuyants et de votre superficialité, c’est comme cela que l’on fabrique des forcenés, quand l’on cherche trop on trouve obligatoirement, dans ce cas les retombées affecteront toutes les parties sans exception.

 Agréez, Monsieur le Maire, mes salutations distinguées.

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Le maire ne comprend pas ce qu’on lui écrit et répond, quand il le fait, invariablement vicieusement à coté de la question.

Aurait-il été frappé, dans son jeune âge, d’une dyslexie mal soignée ou bien adopte-t-il l’attitude des irresponsables qui refusent d’affronter la réalité en face et d’en reconnaître le danger.

 Pratiquer la politique de l’autruche est un aveu de faiblesse, un moyen hypocrite de laisser prospérer les situations conflictuelles dangereuses, sans doute dans le but de pousser la victime à faire un faux pas, cette attitude est celle pas très honorable d’un pousse-au-crime.

 Pour les exactions de tout temps de ses locataires du Centre Saint Exupéry de 01 MOLLON, et de l’agression en bande organisée par ceux-ci pour laquelle ont participé deux adultes qui sont sous la responsabilité directe du titulaire du bail, le 19 mars 2017, le maire, qui est bailleur, a été mis en demeure d’appliquer les sanctions que la loi sur la responsabilité des bailleurs édicte et d’en faire connaître l’exécution à la victime.

 Le Maire répond avec beaucoup de légèreté qu’il a pris R.V avec la responsable, représentant le titulaire du bail, en se défaussant courageusement sur celle-ci considérant, par là, sa responsabilité écartée et qu’il n’a pas a aller plus loin, ce qu’il confirme plus tard dans un sibyllin courrier.

 Quelle inconscience, comportement pas très mature, de croire et de faire croire que son rôle s’arrête là.

 Voilà ce qu’est le sens du devoir de ce Maire, il est vrai que l’écharpe est accessible à n’importe qui, lui faire honneur et se conduire en toute impartialité est une autre histoire.

 SUIVENT LES DEUX DERNIERS COURRIERS SOLLICITANT DES MESURES EN CONFORMITÉ AVEC LA LOI, AU REGARD DES FAITS RÉCURRENTS.

MISES EN DEMEURE DONT SE JOUE SANS VERGOGNE LE MAIRE/BAILLEUR.

 (Copie 1/2)

Lettre du 14/04/2017 faxée au 04 74 61 16 48

 A :

Monsieur le MAIRE

95, Av Charles de Gaulle

01800 Villieu Loyes Mollon

 -Concerne les exactions du Centre Saint

Exupéry ‘’Les Planètes’’ locataire de la Municipalité

 -V/lettre datée du 07/04, postée le 12/04/2017 reçue le 13/04.

 Monsieur le Maire,

 Je ne vous demandais pas de me rapporter, une fois de plus, les vœux pieux et gratuits de votre locataire mais les mesures que – vous - bailleur de ces gens, comptiez prendre.

 La teneur de troubles, leur caractère périodique, le fait qu’ils affectent les conditions normales d’habitabilité constituent un préjudice et une privation - de jouissance légitime - que je subis depuis de nombreuses années, doivent cesser d’une manière ou d’une autre.

 Votre intervention, relatée dans votre lettre, se résume à un dialogue informel avec le représentant de votre locataire mais aucune mesure et décision de votre part.

 En effet, pas même d’exiger que la charte de bonne conduite discutée à la réunion en Mairie du 29 mars 2016, et débattue, à l’issue de celle-ci, avec votre locataire, (une copie vous a été remise) soit mise en place et contrôlée par vous en tant que Maire et surtout en tant que Bailleur.

Je maintiens mon intention, au terme du délai administratif de réponse, de saisir l’autorité judiciaire concernée en vertu notamment pour la demande de ma lettre RAR du 05 avril qui vous a pourtant été distribuée par la Poste le 06 avril 2017.

 Plus que choqué de constater la persistance d’attitudes velléitaires et l’extrême complaisance affichée face aux exploits délictuels, par exemple que l’on ferme les yeux sur deux ‘’éducateurs’’ venus avec leurs mineurs agresser leur voisin.

 Agréez, Monsieur le Maire, mes salutations distinguées.

____________________________

(Copie2/2) courrier ayant nécessité la copie 1

Monsieur le MAIRE

95, Av Charles de Gaulle

01800 Villieu Loyes Mollon

 Mollon le 05 avril 2017

Concerne votre intervention auprès du

Centre St Exupéry locataire de la Municipalité.

 RECOMMANDE avec A.R.

Monsieur le Maire

Suite à mes dernières déclarations, notamment celle du 22 mars 2017, dénonçant l’agression et le vandalise du 19 mars dernier, perpétrés à mon domicile par votre locataire, Le Centre St Exupéry ‘’les planètes’’, vous me répondiez le 28 mars que vous convoquiez pour le 01avril la nouvelle responsable des fauteurs de cet établissement.

 Je vous prie donc de me faire connaître le résultat de votre action en tant que Maire et, surtout Bailleur, sur les mesures arrêtées et les sanctions prises à l’encontre de votre locataire, titulaire du bail, responsable aussi des gens qu’il héberge et qu’il a à son service.

 Une réponse sous huitaine, compte tenu de l’urgence, paraîtrait décente et responsable.

 Agréez, Monsieur le Maire, mes salutations distinguées.

 _________________________________________________________________

Suite à l’agression en bande organisée perpétrée par ses locataires sur leur voisin immédiat le dimanche 19 mars 2017 entre 19 h et 20 h, il est demandé au MAIRE DE 01800 VILLIEU.L.M de respecter et d’assumer son rôle de bailleur des agresseurs le rendant responsable des exactions commises par ceux-ci.

Sa position de maire et en même temps de bailleur est entachée du conflit d’intérêts qui met en cause sa neutralité et son impartialité avec lesquelles il doit assumer sa mission.

Mission de maire qui a en charge avant toute considération financière celle de la sécurité des citoyens de sa commune.

Ci-dessous copie du courrier lui signifiant de faire réponse sur son intention de respecter la loi.

Monsieur le MAIRE

95, Av Charles de Gaulle

01800 Villieu Loyes Mollon

Mollon le 22 mars 2017

Concerne le Centre St Exupéry ‘’Les Planètes’’

Suite à son agression en bande organisée le 19/03/17

RECOMMANDE avec AVIS de RECEPTION

Monsieur le Maire,

Comme je vous l’ai annoncé dans mon fax du 20 courant j’ai déposé plainte pour agressions verbales, menaces et tentatives de sévices, détérioration de biens et violation de propriété perpétrés par votre locataire de 01800 Mollon.

Depuis l’origine de la création par la Municipalité de cette activité dans un bâtiment qu’elle a aménagé pour cette exploitation, et loué clé en main, je subis des troubles et agressions de toute sorte dont l’intensité et la fréquence créent une insécurité permanente et dangereuse pour ma santé et ma vie.

Quelles que soient les mesures ébauchées - pour chacune arrachées après plusieurs années de relances de ma part - et appliquées, quand elles le sont, n’ont aucun effet pour enrayer le climat de terreur : violences verbales, physique, vandalisme et provocations en tout genre qui est mon quotidien.

Personne, et surtout pas vous, ne peut ignorer les démarches depuis de nombreuses années effectuées par mes soins pour dénoncer cette situation.

Cette persistance malgré la mise en place d’une septième direction (moyenne 2ans ½) confirme et atteste que cette activité n’est pas gérable accolée à des habitations surtout existantes bien avant elle.

Votre position de bailleur vous fait obligation de respecter la loi du 05 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et qui somme les loueurs de prendre des mesures même radicales du genre résiliation du bail pour faire disparaître les troubles.

Je vous remercie de me faire connaître, dans le délai d’usage, quand et comment vous entendez respecter vos obligations et mettre en pratique cette loi.

Agréez, Monsieur le Maire, mes salutations distinguées.

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Le Maire de 01800 VILLIEU.L.M apporte sa complicité implicite aux sévices, détériorations de biens et violation de propriété perpétrées par ses locataires du Centre St Exupéry ‘’Les Planètes’’ 01 Mollon, dont est victime en permanence leur seul et unique voisin immédiat.

Le Maire pour la deuxième fois dans le même mois, et pour des faits similaires, est intimé d’intervenir en vertu de la loi du 05/03/2007, relative à la prévention de la délinquance,  qui rend les bailleurs responsables des troubles de leurs locataires, demandes laissées sans réponses et sans contact avec les auteurs de délits.

Huit jours après l’agression du 12/03/2017 déclarée au Bailleur et Maire , ci-dessous nouveau courrier l’interpellant pour des faits qui se sont déroulés cette fois le 19/03/2017.

En prolongement de la copie de la déclaration au Maire et bailleur sont insérées des photos des exactions en question.

Copie courrier :

Monsieur le MAIRE

95, Av Charles de Gaulle

01800 Villieu Loyes Mollon

FAXE du 20 mars 2017

Concerne le Centre St Exupéry ‘’Les Planètes’’

Agression en bande organisée.

Monsieur le Maire,

Portail détérioré, portillon arraché, bacs de piliers fracassés dans la cour, projections de pierres sur la maison, coups poing évités de justesse, menaces de me faire la peau,  voilà ce qu’une douzaine de vos locataires, agglutinés comme des furies dans mon entrée privative, se sont adonnés dimanche 19/03, entre 19 h et 20 h environ, nécessitant la venue des gendarmes.

Ce qui précède est le résultat de votre incompétence à traiter l’insécurité ce qui a pour conséquence d’encourager les agressions, les actions de casseur et les menaces de sévices de vos locataires de Mollon.

Je vous ai pourtant alerté, par courrier recommandé avec avis de réception le 13 courant, que les dérives de vos locataires, le Centre St Exupéry ‘’les planètes’’, atténuées pendant quelques temps reprenaient de plus belle.

La coupe est pleine, vous prenez les choses à la légère et mettez en danger la vie d’autrui en privilégiant l’aspect financier à la sécurité, le conflit d’intérêt  devrait pourtant vous rendre plus attentif et plus prudent dans la gestion des situations frappées de cette anomalie.

Cette expédition punitive et son acharnement sont suffisamment éloquents pour attester des risques que représentent vos locataires spéciaux et de l’insécurité qu’ils font régner.

Je donnerai à mon dépôt de plainte une suite  mettant en cause le bailleur que vous êtes. La répétitivité des troubles anormaux et dangereux ne peut plus, cette fois, être mise en doute.

Agréez, Monsieur le Maire, mes salutations distinguées.

Photos du résultat de l’agression :

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La Municipalité de VILLIEU.L.M, qui est engluée dans un conflit d'intérêts, est incapable d’assumer son rôle et de respecter la loi applicable aux bailleurs, ce qui est aussi son statut, pour une activité à troubles qu’elle a crééé, avec beaucoup de légèreté et d’arrogance, dans un bâtiment qu’elle loue clé en main à 01 Mollon, à une association qui prétend être capable de s’occuper de resocialiser des mineurs et majeurs à troubles du comportement générant en permanence un climat délétère et dangereux vis-à-vis de son unique voisin.

 Ci-dessous un énième courrier dénonçant des troubles récurrents :

Monsieur le MAIRE

95, Av Charles de Gaulle

01800 Villieu Loyes Mollon

Mollon le 13 mars 2017

Concerne le Centre St Exupéry ‘’Les planètes’’

Objet : agression par jets de cailloux

RECOMMANDE avec A.R.

Monsieur le Maire,

J’avais cru comprendre que votre locataire le Centre St Exupéry s’était engagé pour appliquer la charte de ‘’bon voisinage’’ dans l’esprit de la mouture qui vous a été soumise par fax le huit juin 2016.

Bien que les provocations aient persisté depuis la présentation du brouillon en question, j’avais adopté l’attitude de celui qui ne s’en apercevait pas pour progressivement favoriser et normaliser l’apparition d’un climat serein et durable.

Depuis la fin de l’année écoulée les provocations reviennent crescendo du genre jets de produit à taches persistantes sur ma voiture, jeux de foot dans la cour, musique à fond à ma vue dans ma cour…

Hier dimanche 12 mars à 10 h 45, ce sont des jets de pierre sur mon toit qui, d’après le personnel et les auteurs - transgressant allègrement l’interdit de porte - sont venus me dire qu’ils ne l’avaient ‘’pas fait exprès’’, comment peut-on oser avancer et cautionner une telle ineptie comme explication exhaustive.

Si les pensionnaires se permettent ces écarts de conduite c’est qu’ils sont encouragés par les propos irrespectueux et réducteurs tenus par l’encadrement sur le voisin ; la calomnie leur est chevillée au corps ce qui relève d’une moralité plus que douteuse.

A ce sujet le mépris de ces gens se vérifie par la suppression, depuis le 06 mars, du panonceau d’INTERDICTION qui avait été placardé sur le mur du bâtiment face Est.

Que ce soit par les intempéries ou par les pensionnaires, le directeur n’a pas, à ce jour, pris la peine de faire procéder à la réinstallation de ce panonceau d’interdiction de football dans la cour. (Images au dos)

Il vous appartient, en tant que maire garant de la sécurité de ses administrés et, en qualité de bailleur de ces gens, de prendre les mesures pour faire cesser définitivement ces pratiques ou supprimer l’activité, génératrice de désordres, si le cas est insoluble.

Je vous remercie de m’informer de la suite que vous réserverez à ma présente déclaration.

Agréez, Monsieur le Maire, mes salutations distinguées

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AVEU DE VANDALISME DANS SA COMMUNE

Le maire de 01 VILLIEU.L.M, dans son bulletin de Novembre 2016, (extrait plus loin) se plaint de vandalisme dans différents endroits de la commune et aurait des images du ou des auteurs.

Les exactions d’une certaine population sont fréquentes elles sont subies par l’habitant de la commune, et ont été signalées depuis longtemps sans pour autant qu’elles aient été prises en compte en son temps par le maire..

Il y a peut être parmi eux ceux déjà enregistrés par les caméras de sécurités de particuliers qui, pour certains filmés, résident provisoirement dans des bâtiments communaux loués par le maire.

Occupants pour lesquels le maire s’enorgueillit à tort ou ''peut-être'' à raison de leur ‘’civisme’’.

Si tels étaient les auteurs ou l'auteur ceux-ci ou celui-ci ont été encouragés par certaines attitudes complaisantes voire laxistes de la Municipalité en ne prenant pas en compte, même les réfutant, les plaintes des particuliers, qui en sont victimes, faites par courriers, par blogs interposés et/ou par saisines judiciaire.

Extrait de l'édito du maire de la Municipalité de 01 VILLIEU.L.M