PLUS DE TREIZE ANS POUR EBAUCHER UNE SUITE

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Le maire de 01 Villieu.L.M a mis plus de 13 ans pour ébaucher une suite à l’une des nombreuses déclarations de troubles anormaux de voisinage occasionnés par ses locataires spéciaux de l’Internat de 01 Mollon, mais... avec réserves, soit !

Il s’agit de son courrier posté le 26, daté du 20 juin 2013, formant réponse au rappel du 06 juin 2013, transmis par courrier officialisé, dont copie publiée dans la précédente note de ce blog.

Il est plus que douteux qu’un simple rappel au civisme, c’est ce qui ressort de sa réponse, ait un effet salutaire surtout pour certains pensionnaires en ‘'rupture de ban’’. Si ce minimum était suffisant il y a bien longtemps que ces troubles seraient de l’histoire ancienne.

L’expérience  le prouve malheureusement, cette action bien velléitaire n’est qu’un coup d’épée de plus dans l’eau.

De surcroît, il transmet à la Gendarmerie le courrier de sa mise en cause, dans quel but ? Cette initiative étonnante peut paraître tendancieuse quand on connait le contenu de plusieurs des interventions de cette autorité de l'ordre public.

D’autre part, son courrier relate une curieuse conviction quant au verdict d’une requête (affaire en cours auprès du Tribunal Administratif) le mettant en cause en tant que bailleur des fauteurs de troubles en question.

Sa prémonition ou provocante assurance le rendrait confiant, sans doute pense-t-il obtenir une dispense d’application des mesures formant prolongement de l’article 1384 du code, civil modifié en 2007, prévoyant explicitement que le propriétaire est maintenant responsable des actes commis par l’occupant, qu’il soit ou non locataire.

Une conclusion de ce genre se combat par un appel.

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