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MAIRIE VLM et autres COLLECTIVITES LOCALES
1 avril 2012

UN MAIRE DESAVOUE

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UN MAIRE DÉSAVOUÉ            

Le maire de Villieu.L.M 01800 qui a pour principe d’imposer sa ‘’loi’’ vient d’essuyer un échec.

La CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) vient de rappeler qu’il n’avait pas à s’opposer à la communication de copies de documents relatifs à la gestion de biens communaux.

Aurait-il quelque chose à cacher ? Est-ce un moyen dilatoire supplémentaire pour que la preuve de sa mauvaise foi n’ait pas le temps de venir étayer un dossier en cours auprès du Tribunal Administratif ?

Une fois de plus il contraint, par sa puérile résistance, un administré à saisir le Tribunal pour qu’il s’exécute.

Dès la connaissance par les concernés de l’avis de la CADA, le demandeur, auteur de la requête, a subi immédiatement des représailles par actions de vandalisme sur sa propriété.

Ci-dessous copie de la délibération de la commission d’accès aux documents administratifs faisant suite à une énième opposition du maire relatée dans les notes précédentes :

numérisation0004

 

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MAIRIE VLM et autres COLLECTIVITES LOCALES
  • Traite de leurs abus et plus particulièrement ceux des municipalités et agents de mairie qui n’hésitent pas à pratiquer le laxisme l’arbitraire la rétention de pièces administratives, la discrimination acculant certains administrés à saisir la justice.
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